Code de la propriété intellectuelle

Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titulaires du droit d'auteur

Résumé. Ce chapitre explique qui peut être considéré comme le propriétaire des droits d'auteur sur une œuvre.

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995

Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur