Code de la propriété intellectuelle
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
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Titulaires du droit d'auteur
Résumé. Ce chapitre explique qui peut être considéré comme le propriétaire des droits d'auteur sur une œuvre.
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur