Code de la propriété intellectuelle

Titre III : Exploitation des droits

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Section 1 : Contrat d'édition

Section 2 : Contrat de représentation

Section 3 : Contrat de production audiovisuelle

Section 4 : Contrat de commande pour la publicité

Section 5 : Nantissement du droit d'exploitation des logiciels

Section 7 : Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle

Section 2 : Procédure

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles