Code de la propriété intellectuelle

Titre III : Exploitation des droits

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Exploitation des droits d'auteur

Résumé. Ce titre explique comment les droits d'auteur sont utilisés, protégés et gérés dans différents contextes, comme les contrats, le prêt en bibliothèque, et l'exploitation numérique.

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995

Titre III : Exploitation des droits
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines
Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne
Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles