Code de la propriété intellectuelle

Titre II : Droits des auteurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des auteurs

Résumé. Les auteurs ont des droits sur leurs œuvres, comme le droit de les protéger et de décider comment elles sont utilisées.

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992

Titre II : Droits des auteurs
Chapitre Ier : Droits moraux
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Chapitre III : Durée de la protection