Code de la propriété intellectuelle
Titre II : Droits des auteurs
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Droits des auteurs
Résumé. Les auteurs ont des droits sur leurs œuvres, comme le droit de les protéger et de décider comment elles sont utilisées.
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992
Titre II : Droits des auteurs
Chapitre Ier : Droits moraux
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Chapitre III : Durée de la protection