Code de la propriété intellectuelle

Titre III : Exploitation des droits

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Section 1 : Contrat d'édition

Section 2 : Contrat de représentation

Section 3 : Contrat de production audiovisuelle

Section 4 : Contrat de commande pour la publicité

Section 5 : Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels

Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques

Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Exploitation des œuvres par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

Section 3 : Transparence

Section 4 : Droits des utilisateurs

Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur