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Code de la propriété intellectuelle
Titre Ier : Objet du droit d'auteur
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Nature et protection du droit d'auteur
Résumé. Le droit d'auteur protège les créateurs et leurs œuvres dès leur création, qu'elles soient publiées ou non.
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992
Titre Ier : Objet du droit d'auteur
Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
Chapitre II : Oeuvres protégées
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur