Code de la propriété intellectuelle

Titre Ier : Objet du droit d'auteur

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Nature et protection du droit d'auteur

Résumé. Le droit d'auteur protège les créateurs et leurs œuvres dès leur création, qu'elles soient publiées ou non.

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1992

Titre Ier : Objet du droit d'auteur
Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
Chapitre II : Oeuvres protégées
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur