Code de la mutualité
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
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Règles de fonctionnement des mutuelles d'assurance
Résumé. Les mutuelles d'assurance doivent suivre des règles strictes pour leur fonctionnement, leur gouvernance et leurs opérations financières.
Section 5 : Contrôle interne
Abrogé1 janvier 2016Section 4 : Provisions techniques
Abrogé1 janvier 2016Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs
Abrogé1 janvier 2016Section 6 : Transfert de portefeuille
Abrogé1 janvier 2016Section 7 : Instruments financiers à terme
Abrogé1 janvier 2016Section 8 : Comptes et états statistiques
Abrogé1 janvier 2016Chapitre III : Surveillance complémentaire
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le dimanche 25 novembre 2001
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III
Chapitre IV : Mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre III : Surveillance complémentaire