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Titre Ier

Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation

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Section 1

Dispositions générales

R211-1

Code de la mutualité

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'activité

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 2 : Agréments

Section 2 : Système de gouvernance applicable aux mutuelles et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ”

Paragraphe 1 : Agrément administratif des mutuelles et unions d'assurance

Paragraphe 2 : Agrément administratif des mutuelles et unions de réassurance

Section 3 : Dispositions particulières à la branche protection juridique

Section 4 : Convention de substitution