Section parente

Titre Ier

Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation

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Section 1

Dispositions générales

R214-1 — R214-1-1

Code de la mutualité

Chapitre IV : Mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément

Section 3 : Retrait d'agrément

Section 4 : Transfert de portefeuille

Section 5 : Règles financières et prudentielles