Code de la mutualité

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation

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Règles de fonctionnement et d'opération des mutuelles

Résumé. Les mutuelles d'assurance doivent suivre des règles strictes pour leur fonctionnement, leur gouvernance et leurs opérations financières.

En vigueur depuis le dimanche 25 novembre 2001

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Titre II : Opération des mutuelles et des unions