Code de la mutualité
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
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Règles de fonctionnement et d'opération des mutuelles
Résumé. Les mutuelles d'assurance doivent suivre des règles strictes pour leur fonctionnement, leur gouvernance et leurs opérations financières.
Chapitre III : Surveillance complémentaire
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le dimanche 25 novembre 2001
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Titre II : Opération des mutuelles et des unions