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Chapitre IV

DU RÉGIME D'INCARCÉRATION

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Sous-section 1

De la procédure disciplinaire

R124-16 — R124-22

Code de la justice pénale des mineurs

Section 2 : De l'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse en détention

Article R124-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention conjointe de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse en détention des mineurs

Résumé Les services pénitentiaires et de protection travaillent ensemble pour adapter la détention des mineurs.

Les services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent conjointement à l'accompagnement des mineurs détenus en organisant l'individualisation de leur période de détention.

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Article R124-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention éducative de la protection judiciaire de la jeunesse en détention

Résumé La protection judiciaire de la jeunesse aide les mineurs en prison à apprendre et à s'améliorer.

Les services de la protection judiciaire de la jeunesse assurent une intervention éducative continue en détention auprès des mineurs.

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Article R124-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Intervention de la protection judiciaire de la jeunesse en détention

Résumé Les mineurs en prison reçoivent une éducation personnalisée grâce à la collaboration entre la protection judiciaire de la jeunesse et les services de probation.

Les services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse assurent la prise en charge éducative individualisée des mineurs détenus. Ils assurent la continuité de l'action éducative en collaboration avec le service chargé du suivi du mineur en dehors de l'établissement pénitentiaire.

Ils exercent, à leur égard, les missions dévolues au service pénitentiaire d'insertion et de probation par les dispositions des articles D. 113-24, D. 113-40, D. 113-60 et D. 214-9 du code pénitentiaire.

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Article R124-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès à l'éducation des mineurs en détention

Résumé Les mineurs en prison ont droit à l'éducation, peu importe leur âge.

La continuité de l'accès du mineur à l'enseignement ou à la formation est assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions des livres Ier et III du code de l'éducation.

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Article R124-14

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Attributions des services pour les activités en détention

Résumé En prison, l'école est gérée par l'éducation nationale, les activités éducatives par la protection judiciaire de la jeunesse et le sport par l'administration pénitentiaire.

Les activités d'enseignement et de formation sont mises en œuvre par les services de l'éducation nationale.
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse assurent la mise en œuvre des activités socio-éducatives.
Les activités sportives sont organisées par les services de l'administration pénitentiaire.

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Article R124-15

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Accès aux données personnelles des détenus mineurs par la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé Les agents de la protection judiciaire de la jeunesse ont accès aux données personnelles des jeunes détenus via un système informatique.

Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse intervenant en détention ont accès, dans les conditions prévues à l'article R. 240-5 du code pénitentiaire, au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS).

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