Section précédente
Section 2
Des centres éducatifs fermés
R113-6 — R113-9
Section parente
Titre II
DES PEINES
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Section 1
Du travail d'intérêt général
R122-1 — R122-4
Section 1 : Du travail d'intérêt général
Section 2 : Du sursis probatoire avec suivi renforcé et du sursis probatoire
Section 3 : Du stage
Section 4 : De la détention à domicile sous surveillance électronique