Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre IV : DU RÉGIME D'INCARCÉRATION

Section 1 : Des conditions générales de détention

Annexes

Section 2 : De l'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse en détention

Section 3 : Du régime disciplinaire

Sous-section 1 : De la procédure disciplinaire

Sous-section 2 : Des sanctions

Sous-section 3 : Du prononcé des sanctions

Section 4 : Des procédures d'orientation et d'affectation

Section 5 : De la commission d'incarcération

Section 6 : Du recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Section 7 : Du travail des mineurs détenus

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Temps de travail