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Chapitre II

DU CONTENU ET DES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES PEINES

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Section 3

Du stage

R122-7 — R122-12

Code de la justice pénale des mineurs

Section 2 : Du sursis probatoire avec suivi renforcé et du sursis probatoire

Article D122-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise de la convocation au mineur et à ses représentants légaux

Résumé Un mineur et sa famille reçoivent une convocation pour une audience importante.

La convocation mentionnée à l'article D. 546-2 du code de procédure pénale est remise au mineur et à ses représentants légaux.

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Article D122-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du mineur en sursis probatoire

Résumé Si un mineur ne suit pas les règles, on le dit au procureur et au juge.

Le service de la protection judiciaire de la jeunesse mandaté qui veille à la bonne exécution de la peine de sursis probatoire adresse un rapport au procureur de la République ainsi qu'au juge des enfants en cas de non-respect par le mineur des obligations qui lui ont été imposées.

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