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TITRE Ier

DES MESURES ÉDUCATIVES

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Section 1

Dispositions générales

L112-1 — L112-4

Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire

Sous-section 1 : Du module d'insertion

Sous-section 2 : Du module de réparation

Sous-section 3 : Du module de santé

Sous-section 4 : Du module de placement