Section parente

Section 2

Des modules de la mesure éducative judiciaire

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Sous-section 4

Du module de placement

L112-14 — L112-15

Code de la justice pénale des mineurs

Sous-section 3 : Du module de santé

Article L112-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Module de santé dans la mesure éducative judiciaire

Résumé L'article dit comment aider un jeune en difficulté en lui donnant des soins ou en le plaçant dans un lieu adapté.

Le module de santé peut consister en :
1° Une orientation du mineur vers une prise en charge sanitaire adaptée à ses besoins ;
2° Un placement dans un établissement de santé, à l'exclusion des services de psychiatrie ;
3° Un placement dans un établissement médico-social.

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Article L112-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de placement dans un établissement de santé

Résumé Un mineur peut être placé dans un hôpital avec l'avis d'un médecin externe, et le juge doit agir vite si le médecin de l'hôpital dit que ce n'est plus nécessaire.

Le placement dans un établissement de santé mentionné au 2° de l'article L. 112-11 est prononcé dans les conditions prévues à l'article L. 112-15 au vu d'un avis médical circonstancié d'un médecin extérieur à cet établissement. Lorsque le médecin de l'établissement d'accueil certifie que l'hospitalisation n'est plus nécessaire, le juge des enfants statue sans délai sur la mesure de placement.

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Article L112-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de placement dans un établissement médico-social pour mineurs

Résumé Un mineur peut être placé dans un établissement spécialisé après une décision spéciale.

Le placement dans un établissement médico-social mentionné au 3° de l'article L. 112-11 est prononcé dans les conditions prévues à l'article L. 112-15 au vu d'une décision d'orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prise dans les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles.

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3 cités