Section précédente
Section 1
Dispositions générales
L112-1 — L112-4
Section parente
Chapitre II
De la mesure éducative judiciaire
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Sous-section 1
Du module d'insertion
L112-5 — L112-7
Sous-section 1 : Du module d'insertion
Sous-section 2 : Du module de réparation
Sous-section 3 : Du module de santé
Sous-section 4 : Du module de placement
