Code de la défense

TITRE Ier : SERVITUDES

Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Etablissement d'un polygone d'isolement

Section 3 : Autorisation de construction dans un polygone d'isolement

Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime

Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques

Chapitre IV : Autres installations de défense

Section 1 : Établissement des servitudes des installations de défense

Section 2 : Conditions d'autorisation de certaines constructions dans les zones de servitudes