Code de la défense
TITRE Ier : SERVITUDES
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Protection des installations militaires
Résumé. Ce titre du Code de la défense explique les règles pour protéger les installations militaires comme les dépôts d'explosifs, les ouvrages côtiers et les centres radio.
En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011
TITRE Ier : SERVITUDES
Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs
Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques
Chapitre IV : Autres installations de défense