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TITRE Ier

SERVITUDES

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Établissement des servitudes des installations de défense

R5114-1 — R5114-4

Code de la défense

Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques

Article R5113-1

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Servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de la défense

Résumé Les règles pour protéger les émissions radio du ministère de la défense sont dans le code des postes.

Les règles relatives aux servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de la défense sont celles fixées aux articles R. 21 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.

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