Section parente

Chapitre IV

Autres installations de défense

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Sous-section 1

Secteurs de construction réglementée

R5114-5 — R5114-6

Code de la défense

Section 2 : Conditions d'autorisation de certaines constructions dans les zones de servitudes

Sous-section 1 : Secteurs de construction réglementée

Sous-section 2 : Constructions soumises au régime de l'autorisation ministérielle préalable

Sous-section 3 : Dispositions communes