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Chapitre Ier

Dépôts de munitions et d'explosifs

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Etablissement d'un polygone d'isolement

R5111-3 — R5111-5

Code de la défense

Section 1 : Dispositions générales

Article R5111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret désignant les établissements bénéficiant des servitudes pour les dépôts de munitions et d'explosifs

Résumé Un décret choisit les lieux qui doivent suivre des règles de sécurité pour les dépôts de munitions et d'explosifs, et informe les propriétaires concernés.

Le décret pris en application de l'article L. 5111-1 désigne l'établissement bénéficiant du régime de servitude défini aux articles L. 5111-2 à L. 5111-4. Il est notifié aux propriétaires dont les biens, soumis à ce régime, ont été déterminés contradictoirement en application du titre III du livre Ier du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie réglementaire).

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Article R5111-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

État parcellaire des propriétés soumises à servitude

Résumé Un document avec les noms des propriétaires est joint au décret.

Un état parcellaire indiquant les noms de chaque propriétaire, tels qu'ils sont inscrits au cadastre, est annexé au décret mentionné à l'article R. 5111-1.

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