Section précédente
Section 1
Dispositions générales
R5121-1 — R5121-2
Section parente
LIVRE Ier
DISPOSITIONS DOMANIALES
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Politique immobilière de la défense
R5131-1 — D5131-7
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
Section 1 : Politique immobilière de la défense
Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale
Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme
Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure
Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage