Code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES

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Gestion budgétaire dans la défense

Résumé. Ce texte explique comment gérer l'argent dans le domaine de la défense, en suivant des règles budgétaires strictes.

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES