Code de la défense
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion budgétaire dans la défense
Résumé. Ce texte explique comment gérer l'argent dans le domaine de la défense, en suivant des règles budgétaires strictes.
En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES