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Chapitre VIII

Foyer d'entraide de la légion étrangère

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Organisation administrative et financière

L3418-3 — L3418-7

Code de la défense

Section 1 : Dispositions générales

Article L3418-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Foyer d'entraide de la légion étrangère: définition et tutelle

Résumé Le foyer d'entraide aide les soldats et leurs familles.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense.

L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles.

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Article L3418-2

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Missions du foyer d'entraide de la légion étrangère

Résumé Le foyer d'entraide aide les soldats et anciens soldats étrangers et leurs familles avec de l'argent, des services administratifs, et de l'accompagnement social et médical. Il garde aussi l'identité de la légion et soutient des actions commémoratives et des subventions.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère assure les missions suivantes :

1° L'aide matérielle, administrative et financière aux militaires et aux anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles ;

2° L'accueil des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger en difficulté afin de leur offrir un accompagnement social, une adaptation à la vie active ou une aide à l'insertion sociale et professionnelle ;

3° L'accueil d'anciens militaires ayant servi à titre étranger handicapés ou âgés afin de leur offrir un soutien médico-social ;

4° La mise en œuvre de mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire à l'égard des anciens militaires ayant servi à titre étranger ;

5° Le maintien et la promotion de l'identité légionnaire, notamment par la réalisation et la vente de publications et d'objets de communication ;

6° Le soutien financier aux actions relatives à la mémoire de la légion étrangère ;

7° L'octroi de subventions au profit des personnes morales à but non lucratif agissant dans le domaine de l'action sociale ou médico-sociale à destination des militaires ou des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger.

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