Code de la défense

Section 2 : Organisation administrative et financière

Article L3418-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration du foyer d'entraide de la légion étrangère

Résumé Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil avec des représentants importants.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par le général commandant la légion étrangère.

Il comprend, en outre :

1° Des représentants de l'Etat, dont des représentants de la légion étrangère ;

2° Des représentants des bénéficiaires des prestations délivrées par l'établissement ;

3° Des membres nommés en raison de leur compétence.

Article L3418-4

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Direction du foyer d'entraide de la légion étrangère

Résumé Le ministre de la défense choisit le directeur du foyer d'entraide de la légion étrangère.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est dirigé par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration.

Article L3418-5

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Les ressources et financement du Foyer d'entraide de la Légion étrangère

Résumé Le Foyer d'entraide de la Légion étrangère reçoit de l'argent de plusieurs sources pour fonctionner, sans chercher à faire de profit.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ;

2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ;

3° Les dons et legs ;

4° Le produit du placement de ses fonds ;

5° Le produit des aliénations ;

6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités.

En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.

Article L3418-6

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Règles financières et comptables du Foyer d'entraide de la Légion étrangère

Résumé Le Foyer d'entraide de la Légion étrangère gère son argent comme une entreprise privée et ne doit pas le garder au Trésor.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère observe, pour sa gestion financière et comptable, les règles du droit privé. Il n'est pas tenu de déposer ses fonds au Trésor.

Article L3418-7

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Composition du personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère

Résumé Le foyer d'entraide de la légion étrangère est composé de militaires et de civils.

Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :

1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;

2° Des personnels régis par le code du travail.