Code de la défense

Chapitre Ier : Attributions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans la défense nationale

Résumé. Le Premier ministre est en charge de la défense du pays et organise les actions du gouvernement en cas de crise.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans la défense nationale

Résumé. Le Premier ministre est responsable de la défense nationale et coordonne les actions du gouvernement en cas de crise.

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement en matière de sécurité nationale.

Le Premier ministre responsable de la défense nationale exerce la direction générale et la direction militaire de la défense. A ce titre, il formule les directives générales pour les négociations concernant la défense et suit le développement de ces négociations. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations et assure la coordination de l'activité en matière de défense de l'ensemble des départements ministériels.

Le Premier ministre prépare et coordonne l'action des pouvoirs publics en cas de crise majeure. Il coordonne l'action gouvernementale en matière d'intelligence économique.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Chapitre unique : Attributions→Chapitre Ier : Attributions

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au dimanche 5 août 2018

Chapitre unique : Attributions
Article L1131-1