Article L1122-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et convocation du conseil de défense et de sécurité nationale
Résumé Le gouvernement décide qui est dans le conseil de défense et comment ils se rencontrent.
La composition et les modalités de convocation du conseil de défense et de sécurité nationale sont fixées par décret en conseil des ministres.
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