Code de la défense

Chapitre Ier : Attributions

Article L1121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des conseils de défense et de sécurité par le Président de la République

Résumé Le Président dirige les réunions de défense et peut demander au Premier ministre de le remplacer.

Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.

Article L1121-2

Le conseil de défense restreint est présidé par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.