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Code de la consommation
Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Les comités départementaux de la consommation
Abrogé1 août 2006Titre II : Les organes de coordination administrative
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Le comité interministériel de la consommation
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation
Abrogé1 juillet 2016Titre III : L'institut national de la consommation
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Organisation et administration
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Organes consultatifs
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Abrogé1 juillet 2016Titre IV : Le conseil national de l'alimentation
Abrogé1 juillet 2016Titre V : La commission générale d'unification des méthodes d'analyse
Abrogé30 décembre 2005Titre VI : Le laboratoire d'essais
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016