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Code de la consommation
Livre V : Les institutions
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016
Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Titre II : Les organes de coordination administrative
Titre III : L'institut national de la consommation
Titre IV : Le conseil national de l'alimentation
Titre V : La commission générale d'unification des méthodes d'analyse
Titre VI : Le laboratoire d'essais