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Code de la consommation
Titre III : L'institut national de la consommation
Abrogé1 juillet 2016
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Chapitre Ier : Organisation et administration
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Organes consultatifs
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : Les commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : La commission des clauses abusives
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : La commission de la sécurité des consommateurs
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : La commission de la médiation de la consommation
Abrogé1 novembre 2015Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016
Titre III : L'institut national de la consommation
Chapitre Ier : Organisation et administration
Chapitre II : Organes consultatifs
Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Chapitre IV : Les commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation