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Code de la consommation
Titre III : L'institut national de la consommation
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016
Titre III : L'institut national de la consommation
Chapitre Ier : Organisation et administration
Chapitre II : Organes consultatifs
Chapitre III : Dispositions financières et comptables
Chapitre IV : Les commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation