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Code de la consommation
Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation
Abrogé1 juillet 2016
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Section 1 : Missions et attributions
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Composition et organisation
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Fonctionnement
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation
Section 1 : Missions et attributions
Section 2 : Composition et organisation
Section 3 : Fonctionnement