Article D522-1
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un groupe interministériel de la consommation
Résumé Un groupe de ministres travaille ensemble pour protéger et informer les consommateurs, en proposant des mesures et en coordonnant les lois.
Mots-clés : Consommation Gouvernance Protection des consommateurs Coordination ministérielle
Il est institué un groupe interministériel de la consommation.
Le groupe a pour mission de coordonner et d'animer la politique de la consommation. Il propose notamment aux ministres intéressés les mesures propres à améliorer la protection et l'information des consommateurs et des usagers ; il veille à assurer une plus grande coordination dans l'élaboration des textes et dans l'exécution des contrôles. A la demande de l'un de ses membres, il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant pour objet l'information et la protection des consommateurs et des usagers.
Article D522-2
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Composition et rôle du groupe interministériel de la consommation
Résumé Le groupe interministériel de la consommation, dirigé par le ministre de la consommation, réunit les ministres de divers départements pour coordonner les actions visant à protéger et informer les consommateurs, et peut faire appel à des experts si besoin.
Mots-clés : Gouvernement Consommation Coordination Politique Ministères Protection des consommateurs
Le groupe interministériel de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
Les ministres chargés des départements suivants y sont représentés :
- intérieur ;
- commerce extérieur ;
- transports ;
- industrie ;
- recherche ;
- affaires sociales ;
- justice ;
- défense ;
- économie, finances et budget ;
- éducation nationale ;
- agriculture ;
- commerce et artisanat ;
- travail ;
- santé ;
- tourisme ;
- urbanisme et logement ;
- environnement ;
- mer ;
- postes et télécommunications.
Des représentants des autres ministres sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence.
Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.
Article D522-3
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Secrétariat du groupe interministériel de la consommation
Résumé Le ministre chargé de la consommation gère le secrétariat du groupe qui coordonne la politique de consommation.
Mots-clés : consommation gouvernance administration
Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.
Article D522-4
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Création de groupes de travail par le ministre de la consommation
Résumé Le ministre peut créer des groupes de travail temporaires ou permanents pour aider à gérer des missions spécifiques, après avis d'un groupe interministériel.
Mots-clés : consommation gouvernance groupes de travail arrêtés coordination
Le ministre chargé de la consommation peut créer par arrêté pris après avis du groupe interministériel de la consommation, des groupes de travail spécifiques, temporaires ou permanents. L'arrêté définit la mission attribuée à ces groupes de travail ainsi que leur composition.
