Code de la consommation

Chapitre Ier : Le comité interministériel de la consommation

Abrogé1 juillet 2016
Abrogé1 juillet 2016

Créé le 3 avril 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité interministériel de la consommation

Résumé. Un comité est créé pour vérifier les idées qui aident les consommateurs, après avis d'un groupe de coordination.
Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel de la consommation, chargé d'examiner les propositions d'actions à caractère interministériel faites en faveur des consommateurs et des usagers par le ministre chargé de la consommation, après consultation du groupe interministériel de la consommation tel qu'il est défini à l'article D. 522-1 ; il peut examiner également les projets de lois ou de décrets tendant au même objectif, à l'initiative du ministre chargé de la consommation.
Abrogé1 juillet 2016

Créé le 3 avril 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du comité interministériel de la consommation

Résumé. Le comité, dirigé par le Premier ministre ou son délégué, se réunit au moins deux fois par an pour discuter des questions de consommation.
Le comité interministériel de la consommation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la consommation. Il réunit les ministres représentés au groupe interministériel de la consommation et concernés par l'ordre du jour.
Il se réunit au moins deux fois par an.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre Ier : Le comité interministériel de la consommation
Article D521-1
Article D521-2