Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité interministériel de la consommation
Résumé. Un comité est créé pour vérifier les idées qui aident les consommateurs, après avis d'un groupe de coordination.
Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel de la consommation, chargé d'examiner les propositions d'actions à caractère interministériel faites en faveur des consommateurs et des usagers par le ministre chargé de la consommation, après consultation du groupe interministériel de la consommation tel qu'il est défini à l'article D. 522-1 (Création d'un groupe interministériel de la consommation)Art. D.522-1Création d'un groupe interministériel de la consommationUn groupe de ministres travaille ensemble pour protéger et informer les consommateurs, en proposant des mesures et en coordonnant les lois. ; il peut examiner également les projets de lois ou de décrets tendant au même objectif, à l'initiative du ministre chargé de la consommation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement du comité interministériel de la consommation
Résumé. Le comité, dirigé par le Premier ministre ou son délégué, se réunit au moins deux fois par an pour discuter des questions de consommation.
Le comité interministériel de la consommation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la consommation. Il réunit les ministres représentés au groupe interministériel de la consommation et concernés par l'ordre du jour.