Code de la consommation
Titre II : Sécurité
Abrogé1 juillet 2016
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Chapitre Ier : Prévention
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Critères d'évaluation de conformité
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Sanctions
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : La commission de la sécurité des consommateurs
Abrogé3 juillet 2010Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au jeudi 30 juin 2016
Titre II : Sécurité
Chapitre Ier : Prévention
Chapitre II : Critères d'évaluation de conformité
Chapitre III : Sanctions
Chapitre IV : La commission de la sécurité des consommateurs
Chapitre V : Dispositions diverses