Abrogé5 janvier 2008
Créé le 27 juillet 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du jugement et diffusion d'annonces rectificatives
Résumé. Quand on est condamné, le tribunal peut publier le jugement et demander de mettre des annonces correctives, à la charge de la personne condamnée; si elle ne le fait pas, le tribunal le fait à ses frais.
En cas de condamnation, le tribunal ordonne la publication du jugement. Il peut, de plus, ordonner la diffusion, aux frais du condamné, d'une ou de plusieurs annonces rectificatives. Le jugement fixe les termes de ces annonces et les modalités de leur diffusion et impartit au condamné un délai pour y faire procéder ; en cas de carence et sans préjudice des pénalités prévues à l'article L. 121-7, il est procédé à cette diffusion à la diligence du ministère public aux frais du condamné.