Code de la consommation

Article L312-8

Créé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des crédits : informations clés en gros

Résumé. Les publicités pour les crédits doivent afficher clairement les informations importantes comme le taux et le montant total en gros, pour aider les gens à comprendre ce qu'ils doivent rembourser.

Dans toute publicité écrite, quel que soit le support utilisé, les informations relatives au taux annuel effectif global, à sa nature fixe, variable ou révisable, au montant total dû par l'emprunteur et au montant des échéances, ainsi que la mention indiquée à l'article L. 312-5, figurent dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques du financement, notamment le taux promotionnel, et s'inscrivent dans le corps principal du texte publicitaire.

Effets de cet article

cite

 Code de la consommationart. L312-5 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Créé parOrdonnance n°2016-301 du 14 mars 2016art.

En résumé. La nouvelle version se concentre sur la présentation des informations clés dans les publicités écrites, en insistant sur la taille des caractères pour les informations importantes comme le taux annuel effectif global, tandis que la version précédente détaillait les éléments à inclure dans une offre de prêt.