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Article L312-6

Publicité des opérations de crédit à la consommation

Code de la consommation

Article L312-5

Article L312-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention obligatoire dans la publicité pour les crédits

Résumé Les pubs pour des crédits doivent dire que le crédit doit être remboursé, et que les gens doivent vérifier s'ils peuvent le faire.

Toute publicité, à l'exception des publicités radiodiffusées, contient, quel que soit le support utilisé, la mention suivante : " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ".

2 versions

Historique des versions

Version 2

Toute publicité qui porte sur l'une des opérations mentionnées à l'article L. 312-1, quel qu'en soit le support, est claire, loyale et non trompeuse. Elle contient, quel que soit le support utilisé, la mention suivante : " Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé ".

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Toute publicité, à l'exception des publicités radiodiffusées, contient, quel que soit le support utilisé, la mention suivante : " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ".