Article D312-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemple représentatif dans les mentions de crédit renouvelable
Résumé L'exemple donné doit montrer qu'il s'agit d'un exemple et le nombre de paiements égaux, avec la même taille de police.
L'exemple représentatif doit indiquer, dans la même taille de caractère que celle prévue pour les mentions reprises à l'article L. 312-8 :
1° Sa nature d'exemple ;
2° Le nombre d'échéances pour chacune des échéances d'un même montant.
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