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Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN

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Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

D3341-1 — D3341-3

Code de la commande publique

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Article D3331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité compétente à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, c'est le directeur local des finances publiques qui est en charge.

Pour l'application de l'article D. 3114-3 à Saint-Martin, les mots : " directeur départemental des finances publiques " sont remplacés par les mots : " directeur local des finances publiques de Saint-Martin ".

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Article R3331-2

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Martin, à l'article R. 3133-15, les mots : " prévue à l'article 1er de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique " et les mots : " définie à l'article 2 de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique " sont supprimés.

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