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Chapitre III

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ

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Section 2

Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution

R2383-3

Code de la commande publique

Section 1 : Modalités de publication

Article R2383-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'avis d'attribution pour les marchés de défense ou de sécurité de grande valeur

Résumé Pour les marchés de défense importants, il faut annoncer la décision dans les 48 jours.

Pour les marchés de défense ou de sécurité répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, l'acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la signature du marché, un avis d'attribution.

Cet avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne.

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Article R2383-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'attribution des marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles de publication pour l'avis d'attribution que les autres marchés.

Les dispositions des articles R. 2183-2 et R. 2183-3 s'appliquent.

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