Article R2384-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de conservation des informations pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité doivent garder les documents comme les autres marchés publics.
Les dispositions des articles R. 2184-12 et R. 2184-13 s'appliquent.
1 version
2 cités