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Chapitre II

SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

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Section 2

Notification du marché

R2382-4

Code de la commande publique

Section 1 : Signature du marché

Article R2382-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des délais de signature pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Pour les marchés de défense ou de sécurité, il faut attendre au moins onze jours entre la notification et la signature, sauf si la notification n'est pas électronique, alors il faut attendre seize jours.

Les dispositions de l'article R. 2182-1 s'appliquent.

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Article R2382-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de délai pour la signature des marchés de défense ou de sécurité

Résumé Pour certains marchés de défense ou de sécurité, le délai de signature peut être réduit.

Le respect du délai mentionné à l'article R. 2182-1 n'est pas exigé :
1° Lorsque le marché est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation ;
2° Pour l'attribution des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.

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Article R2382-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature électronique des marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être signés électroniquement selon les règles du ministre de l'économie.

Les dispositions de l'article R. 2182-3 s'appliquent.

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