Code de la commande publique
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des candidatures pour les marchés publics
Résumé. Les règles pour envoyer sa candidature à un marché public, y compris les délais, les documents nécessaires et la traduction en français.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
Section 1 : Présentation des candidatures
Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
Section 3 : Traduction en français