Article R2143-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de traduction des candidatures en français
Résumé L'acheteur peut exiger que les documents étrangers soient traduits en français.
L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux éléments et documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent chapitre.
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