Créé le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traduction en français des documents de candidature
Résumé. Les acheteurs peuvent demander des traductions en français pour les documents soumis par les candidats.
L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux éléments et documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent chapitre.
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