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Documents justificatifs et autres moyens de preuve

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Sous-section 4

Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

R2143-13 — R2143-14

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

Article R2143-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents justificatifs pour la vérification des conditions de participation

Résumé Les entreprises doivent fournir des documents pour prouver qu'elles peuvent participer à un marché public.

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l'acheteur peut exiger la production des renseignements et documents dont la liste figure dans un arrêté annexé au présent code.

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Article R2143-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification des capacités des opérateurs économiques

Résumé Si un candidat utilise les compétences de quelqu'un d'autre, il doit le prouver.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

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