Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés