Code de la commande publique
Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents pour les marchés publics
Résumé. Les règles pour les documents nécessaires aux entreprises qui veulent participer à un marché public.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion
Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés