Code de la commande publique
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concessions à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Ce chapitre détaille les règles spécifiques pour les concessions à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon