Code de la commande publique

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Règles des concessions à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre détaille les règles spécifiques pour les concessions à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon