Code de la commande publique

Article L1220-2

Article L1220-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un candidat dans la commande publique

Résumé Un candidat est une entreprise qui veut participer à un contrat public.

Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.


Historique des versions

Version 1

Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.