Code de la commande publique

Article L1220-2

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Article L1220-2

Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition d'un candidat dans la commande publique

Résumé. Un candidat est une entreprise ou un individu qui veut participer à un appel d'offres public.

Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.

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Source : Légifrance