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ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

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CONTRATS MIXTES

L1300-1

Code de la commande publique

Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES

Article L1220-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'opérateur économique

Résumé Un opérateur économique est toute personne ou groupe qui vend des biens ou des services.

Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.

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Article L1220-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un candidat dans la commande publique

Résumé Un candidat est une entreprise qui veut participer à un contrat public.

Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.

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Article L1220-3

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Définition d'un soumissionnaire dans la commande publique

Résumé Un soumissionnaire est quelqu'un qui fait une offre pour un contrat public.

Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.

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