Code de la commande publique

Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des acteurs de la commande publique

Résumé. Les opérateurs économiques sont ceux qui proposent des biens ou services, les candidats veulent participer à un appel d'offres, et les soumissionnaires présentent une offre pour un contrat public.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition de l'opérateur économique

Résumé. Un opérateur économique est une personne ou un groupe qui propose des travaux, des produits ou des services sur le marché.

Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition d'un candidat dans la commande publique

Résumé. Un candidat est une entreprise ou un individu qui veut participer à un appel d'offres public.

Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition d'un soumissionnaire dans la commande publique

Résumé. Un soumissionnaire est une entreprise ou un individu qui propose une offre pour un contrat public.

Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES
Article L1220-1
Article L1220-2
Article L1220-3