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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L2522-1

Dérogation pour les marchés de transport ferroviaire de voyageurs

Code de la commande publique

Article L2521-6

Article L2521-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de contrôle du coût de revient aux marchés publics de défense et de sécurité

Résumé Les marchés publics de défense et de sécurité doivent suivre les mêmes règles de contrôle de coût que les marchés publics de l'État.

La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la présente partie relative au contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics est applicable aux marchés publics de défense ou de sécurité mentionnés au chapitre V du titre Ier du présent livre.

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La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la présente partie relative au contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics est applicable aux marchés publics de défense ou de sécurité mentionnés au chapitre V du titre Ier du présent livre.