Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code de la commande publique aux marchés publics de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense et de sécurité doivent aussi suivre les règles de contrôle des coûts.
Les dispositions des articles R. 2396-3 à R. 2396-5 du code de la commande publique sont applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité mentionnés à l'article L. 2521-6 du même code.
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